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Initiative pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

Convocation pour la Convention de Lisbonne

Les réductions dans les fonctions les plus basiques de l’État sont en train d’être justifiées par le besoin de financer le payement de la dette publique. Les mesures d’austérité affectent la vie des personnes qui sentent au jour le jour les effets de l’appauvrissement et de la dégradation des conditions d’accès à la santé, à l’habitation, au travail, à la justice, à la culture e à tous les autres piliers de la démocratie.

Connaître la dette publique n’est pas seulement un droit, mais aussi une étape essentielle quand on trace des stratégies pour l’avenir d’un pays, parce que les parcelles d’une dette ne correspondent pas toujours effectivement à des compromis de l’État et parce ceux-ci ne sont pas toujours légitimes. Dans un audit à la dette, on vérifie les compromis assumés par un débiteur, en considérant leur origine, légitimité, légalité e soutenabilité. Un audit à la dette publique fait cette analyse para rapport aux compromis du secteur public vis-à-vis des créanciers, à l’intérieur e en dehors du pays, et inclut la dette privée qui est garantie par l’État.

Quand l’intervention de la «troika» a commencé, la dette publique portugaise avait dépassé 90% de la richesse annuelle produite par le pays (PIB  - Produit Interne Brut)). En 2013, date prévue pour la fin de l’intervention, la dette dépassera 106% du PIB de cette année-là. Entretemps, la production de richesse aura reculé à des valeurs d’il y a presque une décennie et le chômage aura dépassé 13%. Ce sont les prévisions du gouvernement lui-même, mais la réalité pourra être bien pire. Beaucoup de choses dépendront de l’évolution de la situation en Europe et dans le reste du monde.

L’incapacité des leaders  européens, démontrée par la détérioration de la situation en Grèce, pourra mettre en danger l’Euro et même le projet d’intégration européenne. L’insistance sur la voie de l’austérité, on le sait aujourd’hui, est en train de précipiter une nouvelle récession à l’échelle globale.

A la fin de l’intervention de la «troika», Portugal aura une dette publique plus élevée et sera plus pauvre. Sur son chemin restera une trace de destruction et de régression sociale : des services publics démantelés, un secteur productif  remis à zéro, chômage et compression des salaires, des familles en banqueroute. On reconnaîtra alors que la dette publique est insupportable et que les sacrifices ont été inutiles, qu’ils ont servi uniquement à aggraver les problèmes qu’ils promettaient résoudre, en conduisant le pays à un déclin à perdre de vue.

Nos considérons qu’il est possible, urgent et essentiel que l’on évite ce scénario. Pour cela faire, la question de la dette doit être envisagée d’un point de vue réaliste, compatible avec la sauvegarde de valeurs et de droits humains fondamentaux, universellement reconnus.

Il faut reconnaître, et faire reconnaître, que la dette publique n’est qu’un des multiples compromis de l’État portugais. Au-delà de ses obligations contractuelles auprès des créanciers, l’État a des devoirs inaliénables vis-à-vis de tous les citoyens, soit des générations actuelles, soit des générations à venir. L’État portugais doit être le garant de droits sociaux fondamentaux consacrés dans la Constitution et dans le droit international et ces droits sont prioritaires par rapport à tous les autres. Faire prévaloir les droits des créanciers est illégitime, non seulement du point de vue moral mais aussi du point de vue juridique.

La dette publique portugaise devra forcément  être restructurée  et doit l’être par l’initiative de l’État portugais, en prolongeant ses maturités e en réduisant les intérêts et les montants. Plus tard ceci sera reconnu, pires seront les conditions de négociation. Aujourd’hui il sera déjà plus difficile de renégocier avec le FMI et l’UE qu’il ne l’aurait été hier avec plusieurs créanciers privés et l’audit peut nous mener à la conclusion qu’il y a certaines parcelles de la dette qui sont illégitimes, qui doivent être répudiées.

C’est parce qu’ils sont conscients de l’importance d’un abordage différent au problème de la dette publique portugaise que les signataires se constituent en promoteurs d’une Convention qui aura lieu, à Lisbonne, le 17 Décembre 2011, et qui doit instituer un procès d’Audit Citoyen de la Dette Publique.

Nous lançons un appel à ce que tous se mobilisent dans la préparation de cette convention et participent aux travaux qui auront lieu ce jour-là et dans ceux qui suivront.

La Convention a les objectifs suivants :

  1. Présenter aux citoyens de nouveaux instruments de fiscalisation et d’intervention dans la vie publique, qui renforcent la démocratie ;
  2. Rendre transparent pour les citoyens le procès d’endettement de l’État portugais et la situation actuelle de la dette publique dans leur différents éléments ;
  3. Débattre les implications et identifier des alternatives pour la résolution du problème de la dette publique ;
  4. Formaliser le lancement de l’Initiative pour un Audit Citoyen de la Dette Publique ;

La Convention doit :

  1. Établir les principes fondamentaux qui doivent enformer le procès de l’audit ;
  2. Délibérer sur les formes d’organisation du procès de l’audit qui articulent la participation citoyenne active avec l’apport spécialisé des experts ;
  3. Constituer, approuver la composition et mandater la commission qui donnera lieu à l’Audit Citoyen de la Dette Publique ;
  4. Analyser les expériences d’audit citoyen effectuées dans d’autres pays ;
  5. Chercher des formes d’articulation avec d’autres initiatives d’audit citoyen, nommément celles de la Grèce et d’Irlande, et avec les mouvements qui sont en train de s’organiser dans l’Alliance Européenne des Initiatives pour un Audit Citoyen;
  6. Chercher de l’aide auprès des organisations qui, à l’échelle internationale, ont déjà rassemblé des connaissances dans le domaine des audits ;
  7. Trouver des formes de financement du procès d’audit citoyen.

Tradução de Joana Lopes

Adelino Gomes, Albertina Pena, Alberto Jaime Marques Midões, Alberto Melo, Alcides Santos, Alda Mourão, Alexandre Abreu, Alexandre de Sousa Carvalho, Almerinda Bento, Amélia Batista Bento, Ana Benavente, Ana Cordeiro dos Santos, Ana Costa, Ana de Saint-Maurice Correia de Matos, Ana Feijão, Ana Gaspar, Ana Margarida Fernandes Esteves, André Albuquerque, André Couto, André Pires, Andrea Peniche, Anne Marie Delettrez, António Avelãs, António Baldaia, Antonio Barbosa Topa, António Borges Coelho, António Carlos Santos, António de Sousa Dias, António Gonzalez, António Manuel Lourenço Subtil, António Melo, António Monteiro Cardoso, António Pedro Dores, António Pinto Pereira, António Rodrigues Ascenção, António Serzedelo, António Teodoro, Armandina Maia, Armindo Carvalho, Armindo Rangém Fernandes, Bernardino Aranda, Bernardo Vilas Boas, Boaventura de Sousa Santos, Bruno Moraes Cabral, Carlos Bastien, Carlos Carujo, Carlos Loures, Carlos Luís Figueira, Carlos Oliveira, Carlos Trindade, Catarina Martins, Catarina Moreira, Cipriano Justo , Clarisse Canha, Cláudia Villalobos, Cristina Andrade, Daniel Oliveira, Deolinda Marques Dias Martin, Diana Andringa, Diogo Gaivoto, Domingos Lopes, Dora Fonseca , Eduardo Milheiro, Elísio Estanque, Emídio Ribeiro, Eugénia Pires, Eurico Figueiredo, Eva Santos, Fátima Ferreiro, Fernando Vicente, Fernando Felizes , Fernando Gomes, Fernando Rosas, Filipa Subtil, Filipe Carmo, Filipe Cordeiro, Florival Rogerio Neves Cordeiro, Francisco Alves, Francisco Miguel Venes, Guadalupe Simões, Gui Castro Felga, Guilherme da Fonseca-Statter, Gustavo Cardoso, Gustavo Pimenta, Helder Costa, Helena Cabeçadas, Helena Machado, Helena Maria Pinto Soares Costa, Helena Romão, Heloísa Perista, Henrique Borges, Henrique Santos Neves, Henrique Sousa, Hermes Costa, Hugo Dias, Hugo Evangelista, Ilda Coelho, Inês Rodrigues, Irene Rodrigues, Isabel Castro, Isabel Cluny, Isabel do Carmo, Isabel Guerra, Isabel Guerreiro, Isabel Lindim, Isabel Tadeu, Ivone Barracha, Januário Torgal Ferreira, Joana Lopes, Joana Louçã, Joana Manuel, Joana Neves, Joana Sales, João Almeida, João Azevedo, João Bernardo Weinstein, João Camargo, João Carlos Graça, João Pacheco, João Labrincha, João Machado, João Nuno Mineiro, João Ricardo Vasconcelos, João Rodrigues, João Teixeira Lopes, João Vasconcelos Costa, Joaquim Jordão, Joaquim Veiguinha, Jorge Bateira, Jorge Caleiras, Jorge Campos, Jorge Costa, Jorge Martins, Jorge Nascimento Fernandes, Jorge Pires da Conceição, José Amaral, José Castro Caldas, José Ferro, José Goulão, José Gouveia, José Gusmão, José Luís Peixoto, José Luís Villalobos Filipe, José Manuel Henriques, José Manuel Lopes Cordeiro, José Manuel Mendes, José Manuel Miguel Judas, José Manuel Pureza, José Manuel Rolo, José Manuel Sobral, José Maria Silva, José Paupério Fernandes, José Reis, José Reis Santos, José Soeiro, José Vitor Malheiros, Josina Almeida, Julieta Monginho, Júlio Marques Mota, Karin Gomes, Liberato Fernandes, Lídia Fernandes, Luís Bernardo, Luis Francisco Carvalho, Luís Mateus, Luís Moita, Luis Mouga Lopes , Luís Nuno Sousa Martinho Soares Barbosa, Luísa Costa Gomes, Luísa Lima, Luísa Schimdt, Luísa Teotónio Pereira, Magda Alves, Manuel Beirão Martins Guerreiro, Manuel Branco, Manuel Brandão Alves, Manuel Carlos Silva, Manuel Carvalho da Silva, Manuel Correia Fernandes, Manuel Dias, Manuel Loff , Manuel Soares, Manuela Silva, Manuela Tavares, Marco Marques, Margarida Antunes, Margarida Chagas Lopes, Maria da Conceição Moita, Maria da Conceição Rodrigues, Maria da Paz Campos Lima, Maria de Lurdes Domingues, Maria Eduarda Gonçalves, Maria Filomena Menezes Vaz da Fonseca, Maria José Casa-Nova, Maria José de Sousa Magalhães, Maria Júlia Jaleco, Maria Manuel Viana, Maria Manuela Cruz Cruz Reis Góis, Maria Priscila Soares, Maria Teresa Malheiros de Lemos Peixoto, Maria Teresa Samora Macara, Maria Trigoso, Maria Vitória Pato, Mariana Avelãs, Mariana Mortágua, Mario Brochado Coelho, Mário Marcelo F. S. Nogueira, Mário Robalo, Mario Ruivo, Mário Tomé, Marta Morais, Martins Coelho, Miguel Cardina, Nídia Zózimo, Noémio Ramos, Nuno Cabeçadas, Nuno Filipe Moreira dos Santos Carneiro, Nuno Martins, Nuno Serra, Nuno Teles, Nuno Teotónio Pereira, Octávio Ribeiro da Cunha, Octávio Teixeira, Olímpia Pinto, Orlando de Almeida, Patrícia Reis, Paula Cabeçadas, Paula Cristina Marques, Paula Gil, Paula Godinho, Paulo Borges, Paulo Coimbra, Paulo Fidalgo , Paulo Granjo, Paulo Jacinto, Paulo Sucena, Pedro Bacelar de Vasconcelos, Pedro Daniel Tavares Ferreira, Pedro Miguel Santos, Pedro Moura, Pedro Silva Sena, Raimundo Pedro Narciso, Ramiro António Soares Rodrigues, Raquel Freire, Renato Carmo, Ricardo Amaral Robles, Ricardo Coelho, Ricardo Lindim Ramos, Ricardo Mamede, Ricardo Vicente, Rita Silva, Rita Veloso, Rogério Roque Amaro, Rosa Guilhermina Lomba Coreia Guedes, Rui Bebiano, Rui Junqueira Lopes, Rui Maia, Rui Onofre, Rui Viana Pereira, Sandra Monteiro, Sandra Paiva, Sandro Mendonça, Sara Boavida, Sara Falcão Casaca, Sara Gamito, Sara Rocha, Sérgio Manso Pinheiro, Sofia Roque, Susana de Sousa Dias, Teresa Dias Coelho, Teresa Sales, Tiago Gillot, Tiago João de Lemos Peixoto Martins, Timóteo Macedo, Ulisses Garrido, Vasco Lourenço, Viriato Sousa, Vítor Dias, Vitor Santos, Vítor Sarmento

Soutiens internationales:

Leonidas Vatikiotis (Greek audit commission), Jean-Claude Chailley (French audit commission), Michel Husson (ATTAC-France), Eric Toussaint (CADTM Belgica), Pierre Khalfa (Fondation Copernic (France)), Tim Jenkins (Great Transition Initiative), Tim Jones (Jubilee Debt Campaign), Andrew Simms (New Economics Foundation), Prof. Costas Lapavitsas (Research on Money and Finance), Susan George (Transnational Institute), Dr. Ozlem Onaran (University of Westminster), Jeff Powell (Research on Money and Finance), Jacques Cossart (ATTAC-France), Marc Mangenot (Economist), Francine Bavay (Conseillere regional d'Ile-de-France), Maurice Fabrot (CADTM Belgique), Catherine Samary (Universite Paris Dauphine), Jean-Marie Harribey (Universite Bourdeaux IV), Veronic Gallais (ATTAC France), Giorgos Galanix (CADTM), James Meadway (New Economics Foundation), Louis Adam (Expert comptable), Thomas Coutrot (Co-presidente Attac França; Collectif pour un Audit Citoyen), Aurélie Trouvé (Co-presidente Attac França), Frédéric Lemaire (Attac França), Maria Katsantoni (General Secretariat for youth in Greece), Spyros Marchetos (Aristotle University of Thessaloniki), Iolanda Fresnillo (Observatorio de la Deuda en la Globalización)